modele de reconnaissance de dette a

modele de reconnaissance de dette a

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Sous forme écrite, une reconnaissance de dette précise qu'un tiers, le débiteur, s'engage à rembourser une somme d'argent qu'il doit à une . Il est possible d'établir la reconnaissance de dette devant notaire ou sans notaire. Exemple de modèle de reconnaissance de dette à imprimer . Faire signer une reconnaissance de dette vous paraîtra peut-être gênant si vous prêtez une somme d'argent à un proche. Cette formalité est pourtant importante . Permet de rédiger une reconnaissance de dette entre particuliers. Signé par les 2 parties, ce document a une valeur juridique. Pour utiliser ce formulaire : 1/ soit . La reconnaissance de dette entre particuliers est un acte sous seing privé en vertu duquel le débiteur s'engage à devoir une somme d'argent . Aller à Modèle de lettre de reconnaissance de dette - Elle ne peut par exemple pas s'appliquer entre deux commerçants.

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